Faut-il repasser la limitation de vitesse de 80km/h à 90km/h ?

Historique

• Dépôt d'une proposition de loi pour l'extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un Pacs
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à rendre possible l’ouverture de la pension de réversion aux couples pacsés...
  Source : www.juridiconline.com
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• Comment sont calculés les droits de succession ?
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Lors d'une succession, vous devez, dans la plupart des cas, payer des frais appelés droits de succession. Ils sont déterminés par un calcul assez spécifique, mais qui est facile à comprendre si vous respectez plusieurs étapes...
  Source : www.rtl.fr
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• L’absence de liquidation et de partage de la communauté peut-il constituer un recel successoral ?
  Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le conjoint survivant qui vend à son seul profit un bien dépendant de la communauté ne peut être accusé de recel successoral. La Cour de cassation rappelle qu’il ne faut pas confondre héritier et indivisaire...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Reprendre un fonds de commerce ou des titres de société : quelles conséquences ?
  Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Reprendre un fonds de commerce ou des titres de société, quelles différences ? Retrouver toutes les informations sur ces deux modes juridiques de reprise pour prendre la bonne décision...
  Source : bpifrance-creation.fr
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• Faut-il repasser la limitation de vitesse de 80km/h à 90km/h ?
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  
  Alors qu’une circulaire rend drastiques les conditions pour abolir les 80km/h, le débat est ouvert. Vincent Descœur, député LR du Cantal, est partisan du retour à 90km/h ; Jehanne Collard, avocate spécialisée dans les victimes de la route, est contre...
  Source : www.leparisien.fr
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• Héritage : un rapport propose de réintégrer l’assurance vie dans les successions
  Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Un rapport remis en décembre au ministère de la Justice recommande de faire entrer l’assurance vie dans le calcul de la réserve héréditaire. En cause : le caractère de moins en moins assurantiel de ce produit, selon les auteurs...
  Source : www.argusdelassurance.com
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