Paiement en ligne
La Seine-Saint-Denis lutte contre les mariages forcés

La Seine-Saint-Denis lutte contre les mariages forcés

Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
Source : www.actu-juridique.fr
Le 9 mars dernier, au lendemain de la Journée internationale des droits des femmes, l’Observatoire des violences envers les femmes organisait la 19e édition de ses rencontres annuelles. Elle était consacrée au mariage forcé, dont sont encore victimes des jeunes femmes en Seine-Saint-Denis... Lire la suite

Historique

  • La Seine-Saint-Denis lutte contre les mariages forcés
    Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
    La Seine-Saint-Denis lutte contre les mariages forcés
    Le 9 mars dernier, au lendemain de la Journée internationale des droits des femmes, l’Observatoire des violences envers les femmes organisait la 19e édition de ses rencontres annuelles. Elle était consacrée au mariage forcé, dont sont encore victimes des jeunes femmes en Seine-Saint-Denis...
  • Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?
    Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
    Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?
    L'Assemblée nationale vient de publier le rapport de la mission d'information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés (MNA)...
    Source : www.weka.fr
  • Un mariage de raison n'est pas nul
    Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
    Un mariage de raison n'est pas nul
    Le mariage contracté sans amour, pour des considérations raisonnables, voire matérielles, n'est pas un mariage nul que des proches pourraient contester...
    Source : www.lerevenu.com
  • Assurance-vie et aides sociales récupérables sur la succession
    Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Assurance-vie et aides sociales récupérables sur la succession
    Dans cette affaire, le défunt avait de son vivant souscrit un contrat d’assurance-vie au profit d’un bénéficiaire. Quelques années après la souscription, il avait bénéficié d’aides sociales récupérables sur la succession...
    Source : www.aurep.com
  • Faut-il réformer la fiscalité des donations et successions ?
    Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Faut-il réformer la fiscalité des donations et successions ?
    Nouveau débat en vue avec le projet de loi de la députée socialiste Christine Pires Beaune qui propose un grand big bang des droits de transmission...
  • Recherche de paternité d’un défunt : comparer l’ADN de l’enfant et de la grand-mère est possible
    Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
    Recherche de paternité d’un défunt : comparer l’ADN de l’enfant et de la grand-mère est possible
    À l’occasion d’une action en recherche ou en contestation de paternité, le juge peut, lorsque le géniteur supposé est décédé, ordonner une expertise pour comparer les empreintes génétiques de l’enfant avec celles de membres de la famille du père...
    Source : www.efl.fr
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.