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L'effroyable accident en Corrèze a été jugé

L'effroyable accident en Corrèze a été jugé

Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 2020
Source : www.francebleu.fr
Le glaçant accident de la route ayant fait deux morts à Donzenac en Corrèze, le 8 février 2018, vient d'être jugé ce jeudi à Brive. Ce jour là, un poids-lourd se déporte sur la voie de gauche et percute frontalement la voiture arrivant en face fauchant la vie d'une fillette et de son papa... Lire la suite

Historique

  • Un mandataire successoral ne peut être désigné pour consentir à un partage
    Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Un mandataire successoral ne peut être désigné pour consentir à un partage
    Le partage mettant fin à l’indivision, un mandataire successoral ne peut pas être désigné en justice afin de consentir à un tel acte. En outre, dans un partage judiciaire, c’est le tribunal qui doit homologuer l’acte, sauf abandon de la voie judiciaire par les parties...
    Source : www.efl.fr
  • Résidence alternée en cas de violences conjugales
    Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
    Résidence alternée en cas de violences conjugales
    Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régime juridique de l'autorité parentale en cas de violences conjugales...
  • L'effroyable accident en Corrèze a été jugé
    Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
    Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
    L'effroyable accident en Corrèze a été jugé
    Le glaçant accident de la route ayant fait deux morts à Donzenac en Corrèze, le 8 février 2018, vient d'être jugé ce jeudi à Brive. Ce jour là, un poids-lourd se déporte sur la voie de gauche et percute frontalement la voiture arrivant en face fauchant la vie d'une fillette et de son papa...
  • Les personnes victimes de violences conjugales peuvent débloquer leur épargne salariale à tout moment
    Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
    Les personnes victimes de violences conjugales peuvent débloquer leur épargne salariale à tout moment
    Par décret du 4 juin 2020, l’exécutif permet dorénavant aux personnes victimes de violences conjugales de débloquer leur épargne salariale à tout moment. L’objectif ? Leur offrir rapidement les moyens financiers de s’éloigner de leur agresseur...
  • Transmission d’entreprise : quelles sont les étapes à anticiper ?
    Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
    Transmission d’entreprise : quelles sont les étapes à anticiper ?
    Pour bien céder son entreprise, il faut être patient, réactif et accompagné. Il faut surtout anticiper le délai (valorisation, recherche de repreneur, audits…) avant même l’organisation future (direction opérationnelle, salariés, clients, fournisseurs, banque…) et la fiscalité liée à la cession...
  • Déclaration d'impôt et droit à l'erreur
    Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Déclaration d'impôt et droit à l'erreur
    Une nouvelle loi institutionnalise le droit des contribuables à se tromper, à condition qu'ils soient de bonne foi. Attention, ce «droit à l'erreur» ne s'applique pas à toutes les fautes commises. Oublier de déclarer ses revenus ou de payer ses impôts à temps n'est, par exemple, pas considéré com...
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