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Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?

Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?

Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020
Source : infodujour.fr
Pour toute succession comprenant un bien immobilier et/ou lorsque le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 €, vous devez vous rapprocher d’un notaire afin qu’il réalise un bilan complet du patrimoine du défunt... Lire la suite

Historique

  • Irresponsabilité pour trouble mental et droits de la défense
    Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
    Droit pénal
    Irresponsabilité pour trouble mental et droits de la défense
    Selon les articles 706-122 alinéa 3 et 442 du Code de procédure pénale, lorsque la chambre de l’instruction est saisie d’un recours contre une ordonnance d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, le président procède à l’interrogatoire de la personne mise en examen, si elle est prés...
  • Héritage : pourquoi et comment refuser une succession ?
    Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Héritage : pourquoi et comment refuser une succession ?
    Un héritage, ça ne se refuse pas ? Bien sûr que si ! Et vous avez même intérêt à le faire lorsque la personne décédée a laissé de lourdes dettes...
    Source : www.moneyvox.fr
  • Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
    Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
    Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
    Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient leur deuxième rapport à l’attention du Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations Unies, sur la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Ce rapport s’inscrit dans la p...
  • Le mineur associé d'une société civile
    Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Le mineur associé d'une société civile
    La présence d’un mineur dans une société civile facilite tout d’abord la gestion de ses biens, immeubles, valeurs mobilières, contrats de capitalisation...
  • Rapport de la Cour des comptes sur la gouvernance nationale de la protection de l'enfance
    Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
    Rapport de la Cour des comptes sur la gouvernance nationale de la protection de l'enfance
    La protection de l'enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié placés en dehors du domicile familial, et un peu plus de 20 000 jeunes majeurs. La charge financière de cette politique publique incombe essentiellement aux départements, pour un coût de 8,3 Md€ en 2018, en hausse de 57 %...
    Source : www.ccomptes.fr
  • Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?
    Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?
    Pour toute succession comprenant un bien immobilier et/ou lorsque le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 €, vous devez vous rapprocher d’un notaire afin qu’il réalise un bilan complet du patrimoine du défunt...
    Source : infodujour.fr
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