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Un décret pour encadrer le travail des détenus

Un décret pour encadrer le travail des détenus

Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024
Source : www.actu-juridique.fr
Le décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives aux activités de travail des personnes détenues a été publié au Journal officiel du 14 décembre 2023... Lire la suite

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