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Une association souhaite agir en justice contre une réglementation parisienne insuffisante en matière de trottinette électrique

Une association souhaite agir en justice contre une réglementation parisienne insuffisante en matière de trottinette électrique

Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
Source : www.lemonde.fr
A la suite de nombreux accidents impliquant des trottinettes électriques et des piétons, une association de défense de victimes accidentées a été reçue, lundi 12 août, au ministère de la transition écologique et solidaire... Lire la suite

Historique

  • Usage du nom d'épouse après le divorce
    Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
    Usage du nom d'épouse après le divorce
    L'ex-épouse qui continue à utiliser le nom de son ancien mari malgré le jugement de divorce ne peut pas estimer, même après des années de tolérance, que cet usage lui a donné un droit...
    Source : www.lerevenu.com
  • Caducité de l’opposition à mariage
    Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
    Caducité de l’opposition à mariage
    L’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 juillet 2019 mérite déjà l’attention en ce qu’il intervient dans une matière, l’opposition à mariage, sur laquelle la Cour de cassation est assez peu sollicitée de nos jours, en dehors des hypothèses de mariages blancs...
  • Quel coût pour un délit de fuite?
    Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
    Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
    Quel coût pour un délit de fuite?
    Un petit coup sur le pare-choc de la voiture qui précède et prendre la fuite peut être tentant. Mais, attention, l’addition peut s’avérer lourde avec le risque d’une condamnation pénale. Les explications de Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat spécialiste du droit automobile...
    Source : www.lci.fr
  • Mention de la PMA sur les actes de naissance
    Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
    Mention de la PMA sur les actes de naissance
    Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’inscription «mère et mère» sera présente sur l’acte de naissance des enfants issus de couples de femmes ayant recours à la PMA...
    Source : www.lefigaro.fr
  • Une association souhaite agir en justice contre une réglementation parisienne insuffisante en matière de trottinette électrique
    Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
    Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
    Une association souhaite agir en justice contre une réglementation parisienne insuffisante en matière de trottinette électrique
    A la suite de nombreux accidents impliquant des trottinettes électriques et des piétons, une association de défense de victimes accidentées a été reçue, lundi 12 août, au ministère de la transition écologique et solidaire...
    Source : www.lemonde.fr
  • Epargne des mineurs : quelle utilisation par les parents
    Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
    Epargne des mineurs : quelle utilisation par les parents
    Les sommes déposées par les parents sur un compte ouvert au nom de leur enfant deviennent sa propriété exclusive, quel que soit son âge. Néanmoins, l'enfant mineur n'a pas la capacité juridique pour gérer son argent. En tant qu'administrateurs légaux, les parents en sont les usufruitiers...
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