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Usage du nom d'épouse après le divorce

Usage du nom d'épouse après le divorce

Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
Source : www.lerevenu.com
L'ex-épouse qui continue à utiliser le nom de son ancien mari malgré le jugement de divorce ne peut pas estimer, même après des années de tolérance, que cet usage lui a donné un droit... Lire la suite

Historique

  • Cession de commerce : la clause de non-rétablissement étendue à une société tierce
    Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
    Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
    Cession de commerce : la clause de non-rétablissement étendue à une société tierce
    La Cour de cassation estime que le manquement à la clause de non-rétablissement par une société non partie au contrat mais composée des mêmes gérants que la société cédante, elle-même partie au contrat, est réél...
  • L'immeuble édifié sur une parcelle commune jouxtant un terrain propre est-il un bien propre?
    Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
    L'immeuble édifié sur une parcelle commune jouxtant un terrain propre est-il un bien propre?
    Dans cette affaire, deux époux, initialement mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, avaient ensuite adopté, par convention, le régime de la séparation de biens, entraînant la liquidation de la communauté ayant existé entre eux...
  • Qu'est-ce qu'une succession anomale ?
    Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Qu'est-ce qu'une succession anomale ?
    Une succession anomale consiste en l’attribution d’un bien du patrimoine d'un défunt à une personne en particulier. Grâce à la technique de la succession anomale (ou droit de retour légal), le législateur...
    Source : www.capital.fr
  • Usage du nom d'épouse après le divorce
    Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
    Usage du nom d'épouse après le divorce
    L'ex-épouse qui continue à utiliser le nom de son ancien mari malgré le jugement de divorce ne peut pas estimer, même après des années de tolérance, que cet usage lui a donné un droit...
    Source : www.lerevenu.com
  • Caducité de l’opposition à mariage
    Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
    Caducité de l’opposition à mariage
    L’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 juillet 2019 mérite déjà l’attention en ce qu’il intervient dans une matière, l’opposition à mariage, sur laquelle la Cour de cassation est assez peu sollicitée de nos jours, en dehors des hypothèses de mariages blancs...
  • Quel coût pour un délit de fuite?
    Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
    Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
    Quel coût pour un délit de fuite?
    Un petit coup sur le pare-choc de la voiture qui précède et prendre la fuite peut être tentant. Mais, attention, l’addition peut s’avérer lourde avec le risque d’une condamnation pénale. Les explications de Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat spécialiste du droit automobile...
    Source : www.lci.fr