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Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce

Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce

Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
Source : forum-famille.dalloz.fr
Le Coronavirus impacte toutes les procédures dont celle de divorce bien entendu. Deux textes devraient paraître prochainement au Journal officiel… Lire la suite

Historique

  • Divorce sans juge : aspects historiques et juridiques
    Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
    Divorce sans juge : aspects historiques et juridiques
    Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel article 229-1 du Code civil prévoit le divorce sans juge et, par là, en fait une procédure déjudiciarisée, peu enracinée dans le passé de nos institutions. Si cette dernière permet aux justiciables de se réapproprier la maîtrise de leur divorce, ell...
  • Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce
    Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
    Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce
    Le Coronavirus impacte toutes les procédures dont celle de divorce bien entendu. Deux textes devraient paraître prochainement au Journal officiel…
  • Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires
    Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
    Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires
    Madame Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé, vendredi 21 février devant la Caisse d’allocations familiales de la Gironde, le recrutement et la formation de 350 nouveaux agents pour garantir le bon versement des pensions alimentaires...
  • L’avantage matrimonial révocable en participation aux acquêts
    Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
    L’avantage matrimonial révocable en participation aux acquêts
    La clause d’exclusion des biens professionnels du calcul de la créance de participation constitue un avantage matrimonial prenant effet à la dissolution du régime matrimonial qui est révoqué de plein droit par le divorce en application de l’article 265 du code civil...
  • Quel régime applicable pour une prestation compensatoire mixte ?
    Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
    Quel régime applicable pour une prestation compensatoire mixte ?
    Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur le régime applicable à la partie en capital d’une prestation compensatoire mixte dans le cas où elle est versée sur une période inférieure à douze mois, qui n'ouvre droit ni à déduction ni à réduction d'impôt sur le revenu...
    Source : www.efl.fr
  • La réforme du divorce reportée à septembre 2020
    Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
    La réforme du divorce reportée à septembre 2020
    La réforme de la procédure des divorces contentieux devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2020 selon un projet de décret actuellement en cours d’examen par le Conseil d’État. Sa mise en œuvre, vient d’annoncer la chancellerie, est finalement repoussée à septembre 2020, à la demande...
    Source : www.efl.fr
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