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Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce

Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce

Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
Source : forum-famille.dalloz.fr
Le Coronavirus impacte toutes les procédures dont celle de divorce bien entendu. Deux textes devraient paraître prochainement au Journal officiel… Lire la suite

Historique

  • Vademecum de l’adoption d’un enfant étranger par un couple français
    Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
    Vademecum de l’adoption d’un enfant étranger par un couple français
    Un couple demeurant en France demande l’adoption simple d’une enfant née et demeurant en Haïti et le procureur général près la Cour de cassation forme, sur le fondement de l’article 17 de la loi du 3 juillet 1967, un pourvoi contre le jugement qui a accueilli cette demande...
  • Le démembrement de propriété pour baisser ses impôts
    Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Le démembrement de propriété pour baisser ses impôts
    Le démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété et l'usufruit, ces deux droits étant alors exercés par deux personnes différentes. Acquérir un bien en nue-propriété est fiscalement avantageux, notamment au regard de l'IFI (impôt sur la fortune immobilière), mais aussi de la taxe...
  • Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce
    Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
    Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce
    Le Coronavirus impacte toutes les procédures dont celle de divorce bien entendu. Deux textes devraient paraître prochainement au Journal officiel…
  • Action en partage d’un créancier : compétence du JAF du lieu de situation de l’immeuble
    Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Action en partage d’un créancier : compétence du JAF du lieu de situation de l’immeuble
    S'agissant d'une action en partage d’un immeuble en indivision entre des époux et situé en France, l'extension à l'ordre international des critères de compétence interne, fondés sur la résidence de la famille ou de l'un des parents ou époux, n’est pas adaptée...
    Source : www.efl.fr
  • La transmission d’entreprise, démarche de longue haleine
    Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
    La transmission d’entreprise, démarche de longue haleine
    La transmission d’entreprise représente aujourd’hui un enjeu économique et social de premier plan. À l’échelle de dix ans, ce sont près de 600 000 entreprises en France qui seront transmises à de nouveaux acquéreurs, selon les estimations de Bercy...
    Source : www.ecoreseau.fr
  • Covid-19 : précisions procédurales en matière familiale
    Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
    Covid-19 : précisions procédurales en matière familiale
    Focus sur les dispositions de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de Covid-19, publiée au Journal officiel du 16 avril, en droit de la famille...
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