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Le mineur associé d'une société civile

Le mineur associé d'une société civile

Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
Source : www.patrimoine24.com
La présence d’un mineur dans une société civile facilite tout d’abord la gestion de ses biens, immeubles, valeurs mobilières, contrats de capitalisation... Lire la suite

Historique

  • Le mineur associé d'une société civile
    Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Le mineur associé d'une société civile
    La présence d’un mineur dans une société civile facilite tout d’abord la gestion de ses biens, immeubles, valeurs mobilières, contrats de capitalisation...
  • Rapport de la Cour des comptes sur la gouvernance nationale de la protection de l'enfance
    Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
    Rapport de la Cour des comptes sur la gouvernance nationale de la protection de l'enfance
    La protection de l'enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié placés en dehors du domicile familial, et un peu plus de 20 000 jeunes majeurs. La charge financière de cette politique publique incombe essentiellement aux départements, pour un coût de 8,3 Md€ en 2018, en hausse de 57 %...
    Source : www.ccomptes.fr
  • Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?
    Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?
    Pour toute succession comprenant un bien immobilier et/ou lorsque le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 €, vous devez vous rapprocher d’un notaire afin qu’il réalise un bilan complet du patrimoine du défunt...
    Source : infodujour.fr
  • Divorce : gare aux mensonges dans la déclaration de son patrimoine 
    Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
    Divorce : gare aux mensonges dans la déclaration de son patrimoine 
    Pour la détermination d’une prestation compensatoire lors d’un divorce, les époux sont tenus de fournir une déclaration sur l’honneur faisant état de leur patrimoine. Lorsque l’attestation établie est mensongère ou lacunaire, le conjoint lésé peut faire un recours en révision...
  • Dons : transmettre son assurance-vie à une association ou une fondation
    Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Dons : transmettre son assurance-vie à une association ou une fondation
    Transmettre le capital d'une assurance-vie à un organisme d'intérêt général est un moyen de soutenir l'association ou la fondation de son choix. Attention toutefois à bien rédiger la clause bénéficiaire...
  • Transmission d’entreprise agricole et pacte Dutreil, quoi de neuf ?
    Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
    Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
    Transmission d’entreprise agricole et pacte Dutreil, quoi de neuf ?
    Pacte Dutreil : de quoi  parle-t-on ? La transmission  des titres (parts ou actions) de sociétés ayant une activité professionnelle est susceptible de bénéficier d’une exonération de droits de mutation. L’exonération des droits de mutation porte sur les trois quarts de la valeur des parts ou acti...
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