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Usage du nom d'épouse après le divorce

Usage du nom d'épouse après le divorce

Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
Source : www.lerevenu.com
L'ex-épouse qui continue à utiliser le nom de son ancien mari malgré le jugement de divorce ne peut pas estimer, même après des années de tolérance, que cet usage lui a donné un droit... Lire la suite

Historique

  • Qu'est-ce qu'une succession anomale ?
    Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Qu'est-ce qu'une succession anomale ?
    Une succession anomale consiste en l’attribution d’un bien du patrimoine d'un défunt à une personne en particulier. Grâce à la technique de la succession anomale (ou droit de retour légal), le législateur...
    Source : www.capital.fr
  • Usage du nom d'épouse après le divorce
    Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
    Usage du nom d'épouse après le divorce
    L'ex-épouse qui continue à utiliser le nom de son ancien mari malgré le jugement de divorce ne peut pas estimer, même après des années de tolérance, que cet usage lui a donné un droit...
    Source : www.lerevenu.com
  • Caducité de l’opposition à mariage
    Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
    Caducité de l’opposition à mariage
    L’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 juillet 2019 mérite déjà l’attention en ce qu’il intervient dans une matière, l’opposition à mariage, sur laquelle la Cour de cassation est assez peu sollicitée de nos jours, en dehors des hypothèses de mariages blancs...
  • Quel coût pour un délit de fuite?
    Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
    Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
    Quel coût pour un délit de fuite?
    Un petit coup sur le pare-choc de la voiture qui précède et prendre la fuite peut être tentant. Mais, attention, l’addition peut s’avérer lourde avec le risque d’une condamnation pénale. Les explications de Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat spécialiste du droit automobile...
    Source : www.lci.fr
  • Mention de la PMA sur les actes de naissance
    Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
    Mention de la PMA sur les actes de naissance
    Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’inscription «mère et mère» sera présente sur l’acte de naissance des enfants issus de couples de femmes ayant recours à la PMA...
    Source : www.lefigaro.fr
  • Une association souhaite agir en justice contre une réglementation parisienne insuffisante en matière de trottinette électrique
    Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
    Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
    Une association souhaite agir en justice contre une réglementation parisienne insuffisante en matière de trottinette électrique
    A la suite de nombreux accidents impliquant des trottinettes électriques et des piétons, une association de défense de victimes accidentées a été reçue, lundi 12 août, au ministère de la transition écologique et solidaire...
    Source : www.lemonde.fr
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