Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus

Historique

• Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Sur le territoire français, l'acceptation d'une succession n'est pas automatique. Il est possible pour un héritier de faire son choix. Toutefois, il convient d'examiner sur base de quels critères il est opportun d'accepter ou de refuser une succession...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Les deux premières étapes d'une cession d'exploitation réussie
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  L'heure de la retraite approche pour vous et vu le nombre d'étapes à suivre, de formalités à remplir, de décisions à prendre et de questions qui se posent, mieux vaut ne pas attendre le dernier moment pour s'en préoccuper...
  Source : www.terre-net.fr
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• Enfants influenceurs : adoption de la proposition de loi
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...
  Source : www.assemblee-nationale.fr
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• Adoption de l'enfant du conjoint : bilan en 2018
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  En 2018, les juges ont statué sur près de 10 000 requêtes en prononçant l’adoption de 12 500 personnes, enfants et adultes. Sur ces 10 000 jugements, 73 % se rapportent à des adoptions simples et 27 % à des adoptions plénières...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• L’Ordre des experts-comptables propose une nouvelle plateforme dédiée à la reprise d’entreprise
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  A l’occasion du Salon des Entrepreneurs 2020, le CSOEC a dévoilé une nouvelle plateforme web centrée sur les repreneurs, acquéreurs et investisseurs...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Rapport des dettes à la succession : application des règles du droit commun de la preuve
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  S’il appartient à l'héritier qui demande le rapport d'une dette par l'un de ses copartageants de prouver son existence, une fois cette preuve rapportée, le copartageant qui prétend s'en être libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation...
  Source : www.lexbase.fr
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