Paiement en ligne
Proposition de loi visant à réformer la fiscalité du droit des successions

Proposition de loi visant à réformer la fiscalité du droit des successions

Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019
Source : business.lesechos.fr
Une proposition de loi vise notamment à modifier les tarifs des droits de succession et les montants des abattements pour encourager les Français à transmettre leur patrimoine... Lire la suite

Historique

  • Les règles du prêt familial
    Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Les règles du prêt familial
    Vous voulez aider sans vous démunir et préserver une équité entre vos héritiers ? Le prêt familial est une bonne solution à condition d'en respecter les règles. Les conseils du Revenu pour prêter à ses proches sans prendre le risque que le prêt ne soit requalifié en donation par le fisc...
    Source : www.lerevenu.com
  • Le mandat successoral judiciaire n’est pas réservé aux successions indivises
    Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Le mandat successoral judiciaire n’est pas réservé aux successions indivises
    Si les circonstances de nature à justifier la désignation d’un mandataire successoral judiciaire sont réunies, l’absence d’indivision entre le légataire universel et les autres héritiers réservataires importe peu, un tel mandat n’étant pas réservé aux successions indivises...
    Source : www.efl.fr
  • Le contrat de capitalisation
    Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Le contrat de capitalisation
    C’est un produit d’épargne qui a toute sa place dans le patrimoine des Français, mais qui reste méconnu du grand public. Le contrat de capitalisation est pourtant une déclinaison de l’assurance vie, un des placements préférés des Français...
    Source : www.capital.fr
  • De la nécessité de désigner un mandataire successoral
    Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    De la nécessité de désigner un mandataire successoral
    L’inertie et la carence du légataire universel dans l’administration de la succession et la mésentente entre héritiers justifiaient la désignation d'un mandataire successoral...
  • Proposition de loi visant à réformer la fiscalité du droit des successions
    Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Proposition de loi visant à réformer la fiscalité du droit des successions
    Une proposition de loi vise notamment à modifier les tarifs des droits de succession et les montants des abattements pour encourager les Français à transmettre leur patrimoine...
  • Legs et transmission, ce qu'il faut savoir
    Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019
    Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
    Legs et transmission, ce qu'il faut savoir
    Léguer, c'est prévoir de transmettre, à son décès, de l'argent ou des biens à la personne ou à l'organisme de son choix. C'est possible, par testament, mais dans un cadre juridique défini...
<< < ... 27 28 29 30 31 32 33 > >>