Notre
cabinet vous accompagne dans tous les aspects du
droit du bail, que vous soyez
propriétaire, locataire, bailleur commercial ou preneur.
Nous intervenons tant en
amont (rédaction, conseil) qu’en
cas de litige (négociation ou procédure judiciaire), en matière de
baux d’habitation, baux commerciaux et baux professionnels.
Droit du bail d’habitation – Propriétaires et locataires
Le
cabinet d’avocat à Thionville vous assiste dans toutes les problématiques liées aux
locations soumises à la loi du 6 juillet 1989, pour sécuriser vos droits ou résoudre un contentieux.
Nos interventions :
- Rédaction et analyse de contrat de bail
- Loyers impayés, commandement de payer, procédures d’expulsion
- Congé pour reprise ou vente du logement
- Révision de loyer, régularisation de charges
- Litiges sur l’état des lieux, restitution du dépôt de garantie
- Travaux, réparations, troubles de jouissance
Le cabinet vous représente devant le
tribunal judiciaire de Thionville, juridiction compétente en matière de contentieux locatifs.
Droit du bail commercial et professionnel – Bailleurs et preneurs
Le
cabinet d’avocat à Thionville intervient également en
droit des baux commerciaux et professionnels, régis notamment par le
Code de commerce. Nous vous conseillons dans la gestion, la rédaction et la sécurisation de vos contrats.
Nous intervenons pour :
- Rédaction, renouvellement et révision du bail
- Fixation ou révision du loyer (triennale ou contractuelle)
- Congé avec ou sans offre de renouvellement
- Cession du bail ou du fonds de commerce
- Déspécialisation, sous-location ou résiliation
- Contentieux de l’exécution ou de la rupture du bail
Notre objectif :
protéger vos intérêts, prévenir les litiges et défendre vos droits devant les juridictions civiles et commerciales compétentes.
