Expertises Droit du bail

Notre cabinet vous accompagne dans tous les aspects du droit du bail, que vous soyez propriétaire, locataire, bailleur commercial ou preneur.

Nous intervenons tant en amont (rédaction, conseil) qu’en cas de litige (négociation ou procédure judiciaire), en matière de baux d’habitation, baux commerciaux et baux professionnels.

Droit du bail d’habitation – Propriétaires et locataires

Le cabinet d’avocat à Thionville vous assiste dans toutes les problématiques liées aux locations soumises à la loi du 6 juillet 1989, pour sécuriser vos droits ou résoudre un contentieux.

Nos interventions :

Rédaction et analyse de contrat de bail
Loyers impayés, commandement de payer, procédures d’expulsion
Congé pour reprise ou vente du logement
Révision de loyer, régularisation de charges
Litiges sur l’état des lieux, restitution du dépôt de garantie
Travaux, réparations, troubles de jouissance

Le cabinet vous représente devant le tribunal judiciaire de Thionville, juridiction compétente en matière de contentieux locatifs.

Droit du bail commercial et professionnel – Bailleurs et preneurs

Le cabinet d’avocat à Thionville intervient également en droit des baux commerciaux et professionnels, régis notamment par le Code de commerce. Nous vous conseillons dans la gestion, la rédaction et la sécurisation de vos contrats.

Nous intervenons pour :

Rédaction, renouvellement et révision du bail
Fixation ou révision du loyer (triennale ou contractuelle)
Congé avec ou sans offre de renouvellement
Cession du bail ou du fonds de commerce
Déspécialisation, sous-location ou résiliation
Contentieux de l’exécution ou de la rupture du bail

Notre objectif : protéger vos intérêts, prévenir les litiges et défendre vos droits devant les juridictions civiles et commerciales compétentes.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Affaire Casino : la décision du Tribunal correctionnel de Paris marque l’aboutissement d’un dossier d’abus de marché qui a fortement mobilisé l’AMFAffaire Casino : la décision du Tribunal correctionnel de Paris marque l’aboutissement d’un dossier d’abus d

Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026 11h38 11 38

Droit pénal

Affaire Casino : la décision du Tribunal correctionnel de Paris marque l’aboutissement d’un dossier d’abus de marché qui a fortement mobilisé l’AMFAffaire Casino : la décision du Tribunal correctionnel de Paris marque l’aboutissement d’un dossier d’abus d

Le 29 janvier 2026, le tribunal correctionnel de Paris a condamné 5 personnes physiques et 5 personnes morales pour des délits de corruption privée, de manipulation de marché en...

Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants

Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026 09h01 09 01

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants

La proposition de loi vise à améliorer les mécanismes déjà existants des dispositifs de la protection de l'enfance, notamment en créant une ordonnance de protection provisoire d...

Violences éducatives : la Cour de cassation rejette le droit de correction

Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026 09h25 09 25

Droit pénal

Violences éducatives : la Cour de cassation rejette le droit de correction

Conformément à l’article 222-13 du Code pénal, les violences n’ayant entraîné aucune incapacité de travail ou une incapacité égale ou inférieure à 8 jours sont punies de trois a...

<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 ... > >>

Voir toutes les actus