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Sécurité routière : les feux intelligents de nouveau autorisés
Publié le :
25/02/2021
25
février
févr.
02
2021
Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
Plusieurs communes du Nord, comme le Vieux-Mesnil, Hélesmes, ou Sebourg, ont expérimenté les feux « intelligents »...
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Succession : comment récupérer le capital d’une assurance vie lorsqu’il est soumis à des droits ?
Publié le :
24/02/2021
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février
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02
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsque vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous pouvez être amené à déposer une déclaration partielle de succession au décès du souscripteur...
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La contribution des époux au pas de charge
Publié le :
23/02/2021
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février
févr.
02
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Les charges du mariage et la manière dont les époux séparés de biens doivent y faire face se retrouvent régulièrement sur le devant de la scène jurisprudentielle. Il faut l’avouer, suivre la piste de petits cailloux blancs n’est pas toujours évident, certaines décisions pouvant apparaître contrad...
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Baisse de la mortalité sur les routes de France en 2020
Publié le :
18/02/2021
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février
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02
2021
Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
En 2020, 2 550 personnes sont décédées des suites d’un accident de la route en France métropolitaine, contre 3 244 en 2019. Cette diminution s’explique en grande partie par la mise en place de mesures visant à limiter les déplacements dans le cadre de la lutte contre le Covid-19...
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Divorce : la révision des rentes viagères fixées avant le 1er juillet 2000 est constitutionnelle
Publié le :
17/02/2021
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février
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02
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Les dispositions de l’article 33-VI de la loi du 26 mai 2004 prévoyant les conditions de révision des prestations compensatoires fixées sous forme de rente viagère avant le 1er juillet 2000 sont conformes à la Constitution...
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Division des dettes successorales vs indivisibilité de la demande en partage judiciaire
Publié le :
17/02/2021
17
février
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02
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La demande d’un héritier tendant à voir fixer sa créance à l’égard de la succession ne constitue pas une opération de partage. Elle est recevable même si un partage judiciaire n’a pas été ordonné. Elle peut être formée contre un seul héritier mais la décision à intervenir sera inopposable aux aut...
Plusieurs communes du Nord, comme le Vieux-Mesnil, Hélesmes, ou Sebourg, ont expérimenté les feux « intelligents »...Source : www.lavoixdunord.fr
Lorsque vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous pouvez être amené à déposer une déclaration partielle de succession au décès du souscripteur...Source : www.capital.fr
Les charges du mariage et la manière dont les époux séparés de biens doivent y faire face se retrouvent régulièrement sur le devant de la scène jurisprudentielle. Il faut l’avouer, suivre la piste de petits cailloux blancs n’est pas toujours évident, certaines décisions pouvant apparaître contrad...Source : www.aurep.com
En 2020, 2 550 personnes sont décédées des suites d’un accident de la route en France métropolitaine, contre 3 244 en 2019. Cette diminution s’explique en grande partie par la mise en place de mesures visant à limiter les déplacements dans le cadre de la lutte contre le Covid-19...Source : www.vie-publique.fr
Les dispositions de l’article 33-VI de la loi du 26 mai 2004 prévoyant les conditions de révision des prestations compensatoires fixées sous forme de rente viagère avant le 1er juillet 2000 sont conformes à la Constitution...Source : www.efl.fr
La demande d’un héritier tendant à voir fixer sa créance à l’égard de la succession ne constitue pas une opération de partage. Elle est recevable même si un partage judiciaire n’a pas été ordonné. Elle peut être formée contre un seul héritier mais la décision à intervenir sera inopposable aux aut...Source : www.dalloz-actualite.fr