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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Violences sexuelles : 30 % des auteurs sont des mineurs, le gouvernement français appelé à « lever le tabou »

Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025 11h53 11 53
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Violences sexuelles : 30 % des auteurs sont des mineurs, le gouvernement français appelé à « lever le tabou »
Un rapport alarmant sur les mineurs auteurs de violences sexuelles incite le gouvernement à renforcer la prévention et à briser le cycle de la violence...

CEDH : défaillance de la France dans la protection des victimes d'agressions sexuelles au travail - Actu-Juridique

Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025 11h29 11 29
Droit pénal
CEDH : défaillance de la France dans la protection des victimes d'agressions sexuelles au travail - Actu-Juridique
La requérante était préparatrice de pharmacie au sein d’un service hospitalier lorsqu’elle fut placée en arrêt de travail et elle fut hospitalisée dans un service de psychiatrie...

La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention

Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025 16h14 16 14
Droit pénal / Procédure pénale
La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention
Lorsqu’une personne est placée en détention provisoire, elle ne peut, sous couvert d’un appel, soulever des moyens étrangers à l’objet même de la détention...
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