Publié le :
12/12/2025
12
décembre
déc.
12
2025
16h29
16
29
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
À l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, qui a eu lieu le 25 novembre, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a...
Publié le :
08/12/2025
08
décembre
déc.
12
2025
10h22
10
22
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Il résulte de l'article 1415 du Code civil que lorsque les cautionnements d'époux communs en biens ont été simultanément recueillis au sein du même acte pour garantir la même de...
Publié le :
05/12/2025
05
décembre
déc.
12
2025
17h27
17
27
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Dans un rapport remis le 25 novembre au garde des Sceaux, à l'occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, deux magistrats formulent di...
Publié le :
05/12/2025
05
décembre
déc.
12
2025
15h40
15
40
Droit pénal / Procédure pénale
L’ordonnance du 19 novembre 2025 réécrit intégralement, mais à droit constant, la partie législative du Code de procédure pénale, afin de la rendre plus lisible et cohérente...
Publié le :
03/12/2025
03
décembre
déc.
12
2025
12h16
12
16
Alors qu’un détenu du quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) de la prison de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais) a obtenu, lundi 24 novembre, une permission de sor...
Publié le :
01/12/2025
01
décembre
déc.
12
2025
14h23
14
23
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La Cour de cassation est saisie du pourvoi formé par Mme M. contre un arrêt d’appel ayant supprimé la contribution de M. Y. à l’entretien de leur enfant majeur. La Cour censure...
Publié le :
01/12/2025
01
décembre
déc.
12
2025
09h02
09
02
Quels sont les risques judiciaires lorsque l’on détient, consomme ou transporte des stupéfiants en France ? Damien Martinelli, procureur de la République de Nice, explique les d...
Publié le :
28/11/2025
28
novembre
nov.
11
2025
17h49
17
49
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Une proposition de loi, portée par la sénatrice centriste Annick Billon, visant à rendre imprescriptibles les viols commis sur mineurs et à élargir la définition de l’inceste au...
Publié le :
28/11/2025
28
novembre
nov.
11
2025
15h34
15
34
Droit pénal / Procédure pénale
Dans le cadre d’une enquête préliminaire portant sur des détournements de fonds au préjudice d’une société, un avocat aurait notamment établi des conventions fictives pour dissi...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
>
>>
