Rechercher

Compétences Nos Compétences

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Compétences

Droit de la famille

  • Divorce amiable ou contentieux
  • Séparation, garde d’enfants, pension alimentaire
  • Résidence alternée, autorité parentale
  • Successions et litiges entre héritiers
Lire la suite

Droit pénal

  • Garde à vue, mise en examen
  • Défense devant le tribunal correctionnel
  • Infractions routières, violences, vols
  • Assistance des victimes et constitution de partie civile
Lire la suite

Droit civil

  • Litiges entre particuliers ou voisins
  • Responsabilité civile et indemnisation
  • Baux d’habitation, troubles de jouissance
  • Recouvrement de créances et inexécution contractuelle
Lire la suite

Droit du bail

  • Rédaction et analyse du contrat de bail
  • Loyers impayés, procédure d’expulsion
  • Congés
Lire la suite

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

La signature du magistrat doit figurer sur l’ordonnance de placement en détention provisoire !

Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025 12h46 12 46
Droit pénal / Procédure pénale
La signature du magistrat doit figurer sur l’ordonnance de placement en détention provisoire !
L’article 145 du Code de procédure pénale impose que toute ordonnance de placement en détention provisoire soit signée par le magistrat qui la rend. À défaut, l’acte est réputé...
Lire la suite

Violences conjugales : 272 382 victimes recensées en 2024

Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025 10h48 10 48
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violences conjugales : 272 382 victimes recensées en 2024
En 2024, la police et la gendarmerie ont enregistré près de 272 400 victimes de violences commises par leur partenaire ou ex-partenaire. Ce nombre, quasi stable, avait doublé de...
Lire la suite

Obligation alimentaire & équité entre héritiers

Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025 14h25 14 25
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Obligation alimentaire & équité entre héritiers
Les enfants sont tenus d’une obligation alimentaire envers leurs parents lorsque ces derniers sont dans le besoin. Cette obligation d’ordre public, dictée par l’article 205 du C...
Lire la suite
<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK